Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données de ses clients, le groupeGROUPE JALLU BERTHIER, prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Ainsi, la présente politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont leGROUPE JALLU BERTHIERcollecte et utilise vos données à caractère personnel, et sur les engagements et mesures pris afin de protéger vos données, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et le Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La présente politique de protection des données pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et des recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sachez que leGROUPE JALLU BERTHIERassure la protection de l’ensemble des données qui transitent par mail dès lors que ces dernières sont réceptionnées par nos serveurs SNTP.

1. Responsable de traitement

Vos données personnelles sont traitées par le groupeGROUPE JALLU BERTHIER – CAPE FINANCE, situé au 4, rue Lavoisier, 95300 Pontoise. La liste des établissements du groupe est disponible ci-dessous :

• Dacy Motors Pierrelaye – 230 boulevard du Havre – 95480 Pierrelaye
• Dacy Motors Saint-Ouen l’Aumône -14 avenue du Vert Galant – 95310 Saint-Ouen l’Aumône
• Dacy Motors Sartrouville – 45 avenue Maurice Berteaux – 78500 Sartrouville
• Dacy Motors Saint-Gratien – 82 boulevard du Maréchal Foch – 95210 Saint-Gratien
• Courtoise Motors Garges-les-Gonesse – 1 rue Marcel Cerdan – 95140 Garges-les-Gonesse
• Courtoise Motors Villaines-sous-bois – 12 route de Viarmes – 95570 Villaines-sous-Bois
• Courtoise Motors Roissy – 3 rue des Marguilliers – 95700 Roissy en France
• Courtoise Motors Compiègne – 230 rue de Champagne – ZAC du Camp du Roy – 60880 Jaux- Compiègne
• Courtoise Motors Compiègne – 242 avenue Jean Moulin – ZAC du Camp du Roy – 60880 Jaux – Compiègne
• Courtoise Motors Beauvais – Avenue des Pommerets – 60000 Beauvais-Tillé
• Courtoise Motors Garges-les-Gonesse – 113 avenue de Stalingrad – 95140 Garges-les-Gonesse
• Concept Motors Beauvais – 5 rue de Pinconlieu – 60000 Beauvais
• Concept Motors Compiègne – 669 avenue Jean Moulin – ZAC du Camp du Roy – 60880 Jaux – Compiègne
• Courtoise Distribution Auto Pontoise – 21 chaussée Jules César – 95300 Pontoise
• Courtoise Distribution Auto Sarcelles – 1 avenue Paul Langevin – 95200 Sarcelles
• Courtoise Distribution Auto Montmagny – 242 rue Jules Ferry – 95360 Montmagny
• Courtoise Automobiles Saint-Ouen l’Aumône – 3-5 rue Louis Delage –Cité de l’automobile – 95310 Saint-Ouen l’Aumône
• Courtoise Automobiles Cergy-Saint-Christophe – 15 rue de la Pompe – 95800 Cergy-Saint-Christophe
• Courtoise Automobiles Sarcelles – 8 rue Henri Dunant – 95200 Sarcelles
• Courtoise Automobiles Beauvais – Avenue des Pommerets – 60000 Beauvais-Tillé
• Courtoise Automobiles Compiègne – 242 avenue Jean Moulin – ZAC du Camp du Roy – 60880 Jaux – Compiègne
• Courtoise Automobiles Saint-Maximin – 15 rue Claire Lacombe – 60740 Saint-Maximim
• Courtoise Automobiles Laon – 15 rue Turgot – ZAC du Champ le Roy – 02000 LAON
• Courtoise Automobiles Saint-Quentin – 25 rue Antoine Parmentier – ZAC la Vallée – 02100 Saint -Quentin
• Courtoise Automobiles Abbeville – Parc d’activité les Vauchelles – 80132 Vauchelles-les-Quesnoy
• Courtoise Automobiles Amiens – 49 rue Alain Colas – ZAC la Borne – 80136 Amiens

Les coordonnées du Délégué à la protection des données (DPO) du groupe sont les suivantes :

Groupe JALLU BERTHIER – CAPE FINANCE
Délégué à la protection des données
4, rue Lavoisier
95300 Pontoise

Email : dpo@groupejb.com

2. Les données que nous collectons

Les données personnelles désignent toutes les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement (c’est-à-dire en étant mis en relation avec d’autres données) : ce sont par exemple la civilité, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone, etc.

LeGROUPE JALLU BERTHIERcollecte vos données personnelles lorsque vous remplissez l’un ou plusieurs de nos formulaires en ligne, lorsque vous prenez contact avec nous par téléphone, par email, en direct dans nos concessions ou par tout autre moyen.

Les données collectées comprennent généralement :

• Vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Votre situation personnelle (situation familiale, catégorie socioprofessionnelle…)
• Vos données bancaires (RIB)
• Votre permis de conduire
• Les données liées à notre relation commerciale : historique des commandes, interventions après-vente, ordres de réparation, contrats de service…
• Les données du véhicule acheté ou loué : marque, modèle, immatriculation, date d’achat ou de location, kilométrage…
• Vos messages, réclamations, réponses aux enquêtes de satisfaction
• Votre inscription et/ou désabonnement à nos opérations de prospection
• Les données figurant sur vos CV et lettres de motivation (dans le cas d’un recrutement)
• Votre adresse IP et vos données de navigation sur notre site. Voir notre politique de cookies.
• Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, de nos services et des contrats que nous sommes susceptibles de conclure avec vous.

Lorsque leGROUPE JALLU BERTHIERcollecte vos données personnelles en ligne, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’informations ou de renvois à la présente politique.

3. Comment et pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous veillons à ne collecter vos données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes, et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que dans les cas prévus par la législation, en l’occurrence :

• Si vous avez consenti à l’utilisation de vos données et/ou
• Dans le cadre du contrat que nous avons passé ensemble, ou d’une intention de conclure un contrat et/ou
• Pour respecter nos obligations légales ou règlementaires et/ou
• Dans le cadre de notre intérêt légitime : l’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales, d’affaires ou de sécurité qui justifie l’utilisation de vos données par leGROUPE JALLU BERTHIER(par exemple, répondre à vos demandes de contact, solliciter votre avis pour améliorer nos produits ou services, relèvent de notre intérêt légitime)

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour accéder aux services proposés sur notre site web et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, et plus généralement pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

4. Conséquences de la non-fourniture des données

La communication de vos données à caractère personnel est facultative, toutefois veuillez noter que certaines informations nous sont indispensables pour répondre à votre demande. En l’absence de ces informations, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande. Sur nos formulaires de collecte en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. Les champs non marqués d’un astérisque ne sont pas indispensables et la non-fourniture des données correspondantes ne vous empêchera pas de bénéficier du service demandé.

5. Partage de vos données personnelles

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés duGROUPE JALLU BERTHIERet son réseau d’établissements. Par ailleurs, leGROUPE JALLU BERTHIERpartage vos données personnelles avec des prestataires tiers agissant en qualité de sous-traitants, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (par exemple : héberger un site, fournir des services liés à l’exploitation d’un site internet ou d’une landing page, à la satisfaction client ou à l’envoi d’offres commerciales). Ces sous-traitants sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils sont susceptibles de recevoir, et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par leGROUPE JALLU BERTHIER.

Les constructeurs et/ou les marques avec lesquels nous travaillons peuvent également traiter des données personnelles, dans la limite des missions confiées, le plus souvent pour l’exécution de vos commandes ou traitement de demandes spécifiques. Vos données personnelles sont collectées et stockées en France. Toutefois, dans le cas où des données vous concernant seraient transférées à des sous-traitants domiciliés hors de l’Union européenne, un contrat de transfert de données personnelles serait signé par le sous-traitant – si besoin est – afin de maintenir un niveau de protection suffisant et au moins égal à la législation européenne. Dans le cas d’un recours à des prestataires situés aux Etats-Unis, nous nous assurons que ces derniers respectent le bouclier de protection des données (Privacy Shield), mécanisme d’auto-certification reconnu par la Commission européenne.

Enfin, vos données sont susceptibles d’être transférées sans votre accord préalable pour des raisons légales ou pour répondre à une décision administrative ou de justice.

Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, leGROUPE JALLU BERTHIERs’engage à ne pas céder ni vendre ou louer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.

6. Conservation de vos données à caractère personnel

LeGROUPE JALLU BERTHIERconservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur (cf. annexe : durée de conservation des données).

Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec leGROUPE JALLU BERTHIER.

Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos données, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons totalement anonymes. Certaines données pourront être conservées ou archivées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou de contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

7. Sécurité de vos données

LeGROUPE JALLU BERTHIERtraite les données personnelles de façon sécurisée et applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, modification, divulgation ou accès non autorisé, notamment lorsque le traitement de ces données implique de les transmettre via un réseau, ainsi que de toute autre forme de traitement illicite.

Nous imposons à notre personnel et tous les tiers travaillant pour leGROUPE JALLU BERTHIERde respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles à travers lesquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :

• Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre
• Le droit d’accéder à ces données, c’est-à-dire d’en recevoir une copie
• Le droit de modifier ou de corriger vos données
• Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement : le droit de retirer votre consentement à tout moment et gratuitement (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles d’une autre manière si nous avons une raison légitime ou légale de le faire)
• Le droit d’opposition au traitement de vos données et le droit à la limitation du traitement de vos données, dans les cas prévus par la législation
• Le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale
• Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité) (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies avec votre consentement ou dans le cadre d’un contrat, et qui sont traitées de manière automatisée)
• Le droit d’obtenir l’effacement de vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique (et dans les limites prévues par la législation) :
  • Les données à caractère personnel sont utilisées à des fins de prospection
  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
  • La personne concernée a retiré son consentement à l’utilisation de ses données
  • Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation ou une injonction légale
  • La personne concernée s’oppose au traitement de ses données et il n’existe pas de motif légitime ou impérieux pour ne pas donner suite à cette demande (Article 17 du Règlement 2016/679).

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales ou particulières sur la manière dont vous entendez que soient exercés l’ensemble des droits susmentionnés après votre décès (Loi « Informatique et libertés » n°78-17, art.85).
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en adressant un courriel à service-marketing@groupejb.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Groupe JALLU BERTHIER – CPAE FINANCE, Délégué à la protection des données, 4 rue Lavoisier, 95300 Pontoise, sous réserve de la communication d’une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.

En dernier lieu, vous avez le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Worldline en vertu d’une délégation de service public, en vous rendant sur le lien : https://www.bloctel.gouv.fr/mentions-legales

9. Réclamation

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en vous adressant à : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Ou sur le lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

En cas de litige, vous pouvez également saisir le médiateur Mobilians en ligne sur www.mediateur-mobilians.fr ou à Mediateur de Mobilians, 43 bis Route Vaugirard – CS 80016, 92197 Meudon Cedex

10. Modification de la présente politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles peut fait l’objet de mises à jour ponctuelles, notamment en raison de modifications de la réglementation. Nous recommandons à tous nos utilisateurs de consulter régulièrement la présente page pour se renseigner sur les dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.