Nouvelles réglementations automobiles en 2024 ?

02 janvier 2024

L’année 2024 apporte son lot de changements significatifs dans le domaine de la fiscalité automobile. Ces ajustements, qui touchent tant les propriétaires de véhicules particuliers que les entreprises, visent à promouvoir la transition vers des solutions plus écologiques et à optimiser la perception des recettes fiscales. Cet article explore les modifications clés qui entreront en vigueur en 2024 et leur impact sur les contribuables.

Écologie et bonus-malus

En France, le bonus-malus écologique subit des modifications substantielles. Les véhicules émettant moins de CO2 bénéficieront de bonus plus importants, tandis que les véhicules émettant davantage de CO2 seront soumis à des malus plus élevés. Cette mesure vise à encourager l’adoption de véhicules plus propres et à dissuader l’utilisation de véhicules plus polluants.

Taxe sur les véhicules de société

Les entreprises françaises possédant des flottes automobiles seront également touchées par les changements fiscaux. La Taxe sur les Véhicules de Société sera révisée pour prendre en compte les émissions de CO2 des véhicules utilisés. Les entreprises adoptant des flottes plus respectueuses de l’environnement bénéficieront de réductions d’impôts, incitant ainsi à la transition vers des parcs automobiles plus verts.

Tarifs des carburants

Les taxes sur les carburants connaîtront des ajustements en 2024. Les carburants traditionnels seront soumis à des taxes plus élevées, tandis que des incitations fiscales seront accordées aux carburants alternatifs et aux biocarburants. Cette mesure vise à encourager l’utilisation de carburants plus durables et à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Avantages fiscaux pour les véhicules électriques

Les avantages fiscaux pour les véhicules électriques seront maintenus et ajustés en 2024. Les incitations à l’achat, les exemptions de taxes et d’autres avantages seront révisés pour stimuler l’adoption de véhicules électriques tout en garantissant une équité fiscale.

Nouvelles taxes pour les véhicules autonomes

La France s’adapte à l’émergence des véhicules autonomes en introduisant des taxes spécifiques pour ce type de véhicules. Ces nouvelles taxes visent à assurer une contribution équitable au financement des infrastructures routières tout en encourageant le développement responsable de cette technologie.

En 2024, la France poursuit son engagement en faveur de politiques fiscales favorables à l’environnement et à la technologie. Les changements dans la fiscalité automobile encouragent les choix écologiques tout en contribuant à l’évolution positive de l’industrie automobile vers un avenir plus durable. Les automobilistes et les entreprises devront se familiariser avec ces nouvelles mesures pour comprendre leur impact financier et environnemental.

(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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