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Mentions légales

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Le site web www.jallu-berthier.com et l’ensemble des éléments le constituant sont la propriété de la société CAPE FINANCE. Les éléments qui ne seraient pas la propriété de la société CAPE FINANCE sont légalement concédés par leur propriétaire respectif.

CAPE FINANCE, groupe JALLU BERTHIER, SAS à directoire et conseil de surveillance au capital de 3.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise (95) sous le numéro 384 757 399, dont le siège social se situe à Pontoise (95), 4 rue Lavoisier, représentée par Monsieur Pierre JALLU BERTHIER, Président et responsable de la publication du site internet. N° TVA intra-communautaire : FR 48387457399

Regroupées sous l’appellation « Jallu Berthier », les différentes sociétés citées ci-après proposent sur ce site internet leurs offres de véhicules neufs et d’occasion aux particuliers. Les prix proposés sur ce site internet ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des modifications de tarifs des constructeurs.

Les délais de livraison sont les suivants :

  • un mois maximum à compter de la confirmation de la commande par « Le Groupe JALLU BERTHIER » pour les véhicules neufs ou d’occasion en stock ;

  • sept mois maximum à compter de la confirmation de la commande par  « Le Groupe JALLU BERTHIER » pour les véhicules faisant l’objet d’une commande spéciale auprès du constructeur. Dans l’hypothèse où, en cas de commande spéciale auprès du constructeur, celui-ci ne serait pas en mesure d’honorer ladite commande dans le délai précité du fait de contraintes imprévisibles, insurmontables et étrangères au groupe « JALLU BERTHIER », le client en serait informé par « JALLU BERTHIER ».

Les prix affichés comprennent la préparation et le transport du véhicule de l’usine à la concession mais n’incluent pas la carte grise définitive ou provisoire, les frais se rapportant à l’immatriculation, l’éventuel éco malus ni, le cas échéant, le coût d’acheminement du véhicule de la concession au lieu de livraison.

Le site www.jallu-berthier.com ne peut être tenu responsable des éventuelles augmentations des tarifs constructeur. Liste exhaustive et exclusive des concessions représentées sur ce site :

  • Dacy Motors (Concessions Volkswagen), SAS au capital de 2 400 000.00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise (95) sous le numéro 780.053.302 dont le siège social se situe à Saint Ouen l’Aumône, 14 avenue du Vert Galant, représentée par Monsieur Pierre JALLU BERTHIER, Président. N° TVA intra-communautaire : FR 95780053302

  • Courtoise Motors (Concessions Volkswagen – Skoda – Seat et Suzuki ), SAS au capital de 2 000 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise (95) sous le numéro 399 648.781, dont le siège social se situe à Saint Ouen l’Aumône, 14 avenue du Vert Galant, représentée par Monsieur Pierre JALLU BERTHIER, Président. N° TVA intra-communautaire : FR 68399648781

  • Concept Motors (Concessions Audi ), SAS au capital de 1 240 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne (60) sous le numéro 450.120.241, dont le siège social se situe à Jaux, Zac du Camp du Roy 669 Avenue Jean Moulin, représentée par Monsieur Pierre JALLU BERTHIER, Président. N° TVA intra-communautaire : FR 67450120241

  • Courtoise Distribution Auto (Concessions Citroën et DS ), SAS au capital de 1 000 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise (95) sous le numéro 484.265.368, dont le siège social se situe à Pontoise, 21 chaussée Jules César, représentée par Monsieur Pierre JALLU BERTHIER, Président. N° TVA intra-communautaire : FR 53484265368

  • Courtoise Automobiles  (Concessions Ford et Suzuki ), SAS au capital de 1 630 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise (95) sous le numéro 658.203.849, dont le siège social se situe à Pontoise, 4 rue Lavoisier, représentée par Monsieur Pierre JALLU BERTHIER, Président. N° TVA intra-communautaire : FR 19658203849

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de commerce, applicable dans le cas unique d’une vente à distance, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception du véhicule pour exercer, s’il le souhaite, le droit de rétractation dont il dispose. Ce droit est exercé dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente.

Hébergement du site

2ISR
Le Sémaphore - 16 boulevard du général Faidherbe
49300 Cholet
RCS Angers 503 831 927
Siret : 50383192700036
Code NAF : 6202A
SARL au Capital de 10 000 euros

Utilisation du site

Le site www.jallu-berthier.com est destiné à l’information personnelle de ses utilisateurs. L’utilisation du site emporte l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales et de l’ensemble des lois françaises applicables. Le contenu de ce site est proposé à l’utilisateur sans aucune garantie et il l’utilise à ses risques et périls. En aucun cas, Le Groupe JALLU BERTHIER et les constructeurs représentés ne peuvent être tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, issus de l’accès ou de l’utilisation de ce site.

Les informations contenues dans ce site sont susceptibles de modifications de la part des constructeurs ou du GROUPE JALLU BERTHIER à tout moment, sans préavis et sans que la responsabilité du GROUPE JALLU BERTHIER ne puisse être engagée. Le GROUPE JALLU BERTHIER se réserve le droit de modifier et mettre à jour l’accès au site ainsi que les présentes mentions légales.

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Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour répondre à vos demandes d’information, demandes de rendez-vous, etc… Elles sont uniquement destinées aux sociétés listées au début des présentes mentions légales et conservées par elles dans un unique but commercial : prospection, proposition de vente de service et/ou de produit, enquêtes, analyses, etc…. Conformément aux articles 38 et 40 de la loi n°78-17 « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez (i) d’un droit d’information au sujet du traitement de ces données, (ii) d’un droit d’accès, de modification et de rectification de ces données ainsi que (iii) du droit de vous opposer à ce que ces données personnelles fassent l’objet d’un traitement ou qu’elles soient utilisées à des fins de prospection en nous écrivant à : CAPE FINANCE – 4, rue Lavoisier – 95300 PONTOISE.

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